Article (Arrêté du 26 décembre 1998 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Art. 3. - Un délai de trois semaines à compter de la publication du présent arrêté est imparti aux organisations syndicales énumérées à l'article 1er pour désigner leurs représentants.