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Article (Décision du 8 octobre 1999 relative à un retrait de réactif)

Article (Décision du 8 octobre 1999 relative à un retrait de réactif)

Art. 3. - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.