Article (Arrêté du 3 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 modifié autorisant la société France Caraïbe Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.