Article (Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités en 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire) et en 74e section (sciences et techniques des activités physiques et sportives) dans le collège des maîtres de conférences)

Art. 3. - Par dérogation au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le dépouillement des votes a lieu à partir du 4 novembre 1999 au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (bureau DPE E4), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, pour les sections 20 et 74, collège des maîtres de conférences.