Article (Arrêté du 13 décembre 1999 complétant l'arrêté du 19 avril 1994 modifié fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville)

« Direction des hôpitaux

« Conseil supérieur des hôpitaux institué par le décret no 58-1202 du 11 décembre 1958.