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Article (Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète)

Article (Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète)

3. Obligation de laisser le passage sur les bateaux

en stationnement dans les ports ou dans les garages

Tout conducteur de bateau ou convoi en stationnement doit supporter sur son bateau :

La circulation du personnel navigant et des agents de la navigation soit pour atteindre d'autres bateaux, soit pour effectuer des manoeuvres, le passage ou l'attache des amarres des autres bateaux placés côte à côte ;

La circulation du personnel employé au déchargement ou au chargement desdits bateaux ;

La circulation des personnes compétentes en matière de contrôle.

Chapitre IV

Dispositions complémentaires particulières

aux convois poussés