Article (Arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Outillages)
Art. 13. - L'arrêté du 26 mai 1972 portant création du brevet d'études professionnelles Modelage mécanique est abrogé à compter de la dernière session d'examen de 1993. Les candidats admissibles à l'issue d'une session organisée de 1989 à 1993 conservent, pour cinq ans, le bénéfice de l'ensemble des notes obtenues à la première série d'épreuves dans les conditions définies en annexe III au présent arrêté.