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Article (Arrêté du 13 janvier 2000 fixant les modalités du concours pour le recrutement exceptionnel de gardiens de la paix de la police nationale)

Article (Arrêté du 13 janvier 2000 fixant les modalités du concours pour le recrutement exceptionnel de gardiens de la paix de la police nationale)

Art. 9. - La nomination des lauréats reste subordonnée à l'agrément du ministre de l'intérieur ainsi qu'à la reconnaissance de leur aptitude physique déterminée par un médecin de la police nationale dans les conditions définies par l'arrêté du 21 janvier 1998 susvisé.