Article (Décret no 92-22 du 3 janvier 1992 modifiant le décret no 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique)
Art. 4. - A l'article 13 du décret du 23 août 1972 susvisé, les mots: «le corps des aides de laboratoire, classé en catégorie C» sont supprimés.