Article (Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques de la documentation)
Article (Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques de la documentation)
Art. 8. - L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.