Article (Décret no 91-1243 du 12 décembre 1991 portant virement de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 3100000 F applicables au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent décret.