Article (Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 1er. - La société Naxos est autorisée, en lieu et place de la société Telcité, à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les conditions fixées dans l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé.