Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P177 du 10 septembre 1991 portant nomination d'un chef de service)
Art. 1er. - Mme Bernard (Claire), administrateur civil, est nommée chef du service des autorisations et des analyses économiques au sein de la direction des autorisations et des études à compter du 1er septembre 1991.