Article (Arrêté du 14 août 1991 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours professionnels pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat)
Art. 1er. - Les concours professionnels pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont ouverts par arrêté du chef de service où des emplois sont à pourvoir.