Article (Décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Art. 9. - La direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie a pour missions principales d'encourager le développement des petites et moyennes entreprises, notamment par la diffusion des technologies et des formations, et de veiller à la sécurité des activités industrielles.
En liaison avec le ministère chargé de l'environnement, elle met en place toute mesure visant à la préservation par les acteurs industriels de la qualité de l'environnement.
Sous réserve des attributions de la direction de l'administration générale, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement lui sont rattachées.
Elle contribue à fournir aux entreprises les informations nécessaires sur la situation de la concurrence, l'évolution de la technologie et de la commercialisation des produits.
Elle exerce la tutelle sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar).
Elle assure la tutelle des centres techniques industriels en liaison avec les services concernés de la direction générale des stratégies industrielles. En liaison avec les autres départements ministériels concernés elle propose et suit la mise en place des mesures relatives à la formation initiale et permanente dans l'industrie.