Article (Arrêté du 10 juin 1991 portant modification de l'arrêté du 1er août 1984 modifié désignant les personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat (ministère de la justice))
Art. 1er. - L'alinéa D de l'article 1er-I de l'arrêté du 1er août 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«D. - Le délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice.
«En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général au programme pluriannuel d'équipement: le sous-directeur de l'équipement.»