Article (Décret no 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)
Art. 3. - Dans l'intitulé de chacun des titres II à IV du décret du 12 avril 1965 susvisé, le mot «du» est remplacé par le mot «des».