Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
- élément conducteur étranger à l'installation électrique, par abréviation élément conducteur: un élément ne faisant pas partie de l'installation électrique et susceptible d'introduire un potentiel, généralement celui de la terre;
- enceinte conductrice exiguë: un local ou un emplacement de travail dont les parois sont essentiellement constituées de parties métalliques ou conductrices, à l'intérieur duquel une personne peut venir en contact, sur une partie importante de son corps, avec les parties conductrices environnantes et dont l'exiguïté limite les possibilités d'interrompre ce contact;
- enveloppe: un élément assurant la protection des matériels électriques contre certaines influences externes telles que chocs, intempéries corrosion, etc., et la protection contre les contacts directs;
- fixe: le qualificatif applicable à tout matériel électrique dont le déplacement nécessite des travaux de démontage à l'aide d'un outil;
- impédance de protection: l'ensemble de composants dont l'impédance, la construction et la fiabilité sont telles que la mise en oeuvre assure une protection contre le risque de choc électrique au moins égale à celle procurée par une double isolation, en limitant le courant permanent ou l'énergie de décharge;
- installation électrique: la combinaison de circuits associés réalisée suivant un schéma déterminé de liaisons à la terre tel que IT, TN ou TT et pouvant être alimentée:
- soit par un réseau de distribution haute ou basse tension;
- soit par une source autonome d'énergie électrique;
- soit par un transformateur dont le primaire est alimenté par une autre installation;
- isolation: l'ensemble des isolants entrant dans la construction d'un matériel électrique pour isoler ses parties actives ou l'action d'isoler;
- isolation principale: l'isolation des parties actives dont la défaillance peut entraîner un risque de choc électrique;
- isolation renforcée: l'isolation unique assurant une protection contre les chocs électriques équivalente à celle procurée par une double isolation;
- isolation supplémentaire: l'isolation indépendante prévue en plus de l'isolation principale en vue d'assurer la protection contre les chocs électriques en cas de défaut de l'isolation principale;
- isolement: l'ensemble des qualités acquises par un matériel électrique ou une installation du fait de leur isolation;
- liaison électrique: une disposition ou un état de fait qui assure ou permet le passage d'un courant électrique entre deux pièces conductrices;
- liaison équipotentielle: une liaison électrique spéciale mettant au même potentiel, ou à des potentiels voisins, des masses et des éléments conducteurs;
- local ou emplacement de travail électriquement isolant: un local ou un emplacement de travail où, pour la tension mise en oeuvre, sont remplies simultanément les trois conditions suivantes:
- les sols ou planchers isolent les personnes de la terre;
- les murs et parois accessibles sont isolants;
- les masses et les éléments conducteurs sont isolés de la terre et non accessibles simultanément;
- local ou emplacement de travail mouillé: un local ou un emplacement de travail où l'eau ruisselle sur les murs ou sur le sol et où les matériels électriques sont soumis à des projections d'eau;
- masse: la partie conductrice d'un matériel électrique, susceptible d'être touchée par une personne, qui n'est pas normalement sous tension mais peut le devenir en cas de défaut d'isolement des parties actives de ce matériel;
- matériel électrique: tout matériel utilisé pour la production, la transformation, le transport, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique;
- matériel d'utilisation: un matériel destiné à transformer l'énergie électrique en une autre forme d'énergie telle que lumineuse, calorifique,
mécanique;
- mobile: le qualificatif s'appliquant à tout matériel électrique qui, sans répondre à la définition du matériel portatif à main, peut soit se déplacer par ses propres moyens, soit être déplacé par une personne, alors qu'il est sous tension;
- partie active: toute partie conductrice destinée à être sous tension en service normal;
- portatif à main: le qualificatif s'appliquant à tout matériel électrique ou à une partie de celui-ci dont l'usage normal exige l'action constante de la main soit comme support, soit comme guide;
- premier défaut: un défaut ou une succession de défauts d'isolement survenant sur un conducteur actif d'une installation précédemment exempte de défaut d'isolement;
- prise de terre: un corps conducteur enterré ou un ensemble de corps conducteurs enterrés et interconnectés, assurant une liaison électrique avec la terre;
- prises de terre électriquement distinctes: des prises de terre suffisamment éloignées les unes des autres pour que le courant maximal susceptible d'être écoulé par l'une d'elles ne modifie pas sensiblement le potentiel des autres;
- protection électrique intégrée d'un câble ou d'une canalisation: un moyen de protection consistant à entourer, individuellement ou collectivement, les conducteurs d'un câble ou d'une canalisation d'une ou de plusieurs enveloppes conductrices et à les associer à un dispositif de protection tel que les dommages mécaniques que subit le câble ou la canalisation provoquent des phénomènes électriques que ce dispositif a la charge de détecter;