Article (Décret no 91-293 du 19 mars 1991 portant création du Conseil national d'aménagement du territoire)
Art. 4. - Le conseil est composé de cinquante membres, désignés pour cinq ans par arrêté du Premier ministre dans les conditions suivantes:
1. Treize représentants de l'Etat, proposés par les ministres concernés, à raison d'un représentant pour chacun des ministres suivants:
Le ministre chargé du Plan;
Le ministre chargé de l'économie et des finances;
Le ministre de l'intérieur;
Le ministre chargé de l'agriculture;
Le ministre chargé de l'industrie;
Le ministre chargé des postes et des télécommunications;
Le ministre chargé de l'emploi;
Le ministre chargé de l'environnement;
Le ministre chargé de l'éducation nationale;
Le ministre chargé de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Le ministre chargé de la ville;
Le ministre chargé de la recherche et de la technologie;
Le ministre chargé de la culture et des grands travaux.
En outre, le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer est représenté au conseil lorsque sont évoqués des sujets relevant de sa compétence.