Article (Décret no 92-144 du 14 février 1992 modifiant le décret no 78-397 du 17 mars 1978 relatif à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer)
Art. 3. - A l'article 7 du décret du 17 mars 1978 susvisé, les termes:
«dans les départements visés à l'article L.714 du code de la sécurité sociale» sont remplacés par les termes: «dans les départements visés à l'article L.751-1 du code de la sécurité sociale».