Article (Arrêté du 6 février 1992 portant création de la Commission de terminologie de la mer)
Art. 2. - La Commission de terminologie de la mer est composée des membres suivants:
- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au secrétariat d'Etat à la mer ou son représentant;
- le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale;
- le représentant du ministre chargé des transports;
- le représentant du ministre chargé de la recherche et de la technologie;
- le représentant du ministre chargé de la défense;
- le représentant du délégué général à la langue française;
- le représentant du Conseil international de la langue française;
- le secrétaire général de l'agence de coopération culturelle et technique ou son représentant;
- l'ambassadeur du Canada en France ou son représentant;
- le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant;
- le délégué général du Québec ou son représentant;
- le directeur de la flotte de commerce ou son représentant;
- le directeur des ports et de la navigation maritimes ou son représentant;