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Article (Décret n° 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)

Article (Décret n° 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)

Art. 12. - A la fin de l’article 18 du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : « à l’exception de ceux gérés respectivement par la direction de l’administration générale et par la direction du personnel » sont remplacés par : « à l’exception de ceux gérés par la direction du personnel et des services ».