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Article (Décret no 92-302 du 31 mars 1992 portant création de la Commission nationale éducation-professions)

Article (Décret no 92-302 du 31 mars 1992 portant création de la Commission nationale éducation-professions)

Art. 6. - Afin d'assurer le suivi des réunions, des travaux d'étude ou de recherche suggérés par la commission, ainsi que les relations nécessaires entre la commission, les directions et les services du ministère, un secrétaire est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Il assiste aux séances de la commission.