Articles

Article (Décret no 92-129 du 7 février 1992 portant approbation du schéma d'aménagement de la Corse)

Article (Décret no 92-129 du 7 février 1992 portant approbation du schéma d'aménagement de la Corse)

Art. 1er. - Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret, le schéma d'aménagement régional de la Corse qui comprend:
- un rapport de présentation;
- six cartes à l'échelle du 1/200000;
- une annexe.