Art. 59. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : « Investissements exécutés par l’Etat » ......................................... 17 840 591 000 F
Titre VI : « Subventions d’investissement accordées par l’Etat ».............. 70 619 510 000 F
Titre VII : « Réparation des dommages de guerre » __»___
Total................................ 88 460 101 000 F
Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l’état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : « Investissements exécutés par l’Etat » ......................................... 7 826 054 000 F
Titre VI : « Subventions d’investissement accordées par l’Etat » .............. 32 164 442 000 F
Titre VII : « Réparation des dommages de guerre » ___»__
Total................................ 39 990 496 000 F
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l’état C annexé à la présente loi.