Article (Arrêté du 28 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.