Articles

Article (Décret du 24 juin 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône)

Article (Décret du 24 juin 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône)

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget,
le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.