Article (Arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Production automatisée de câbles de transport d'énergie et de télécommunication)
Art. 6. - Le certificat d'aptitude professionnelle Production automatisée de câbles de transport d'énergie et de télécommunication est délivré aux candidats ayant obtenu, d'une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.