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Article (Décret no 99-76 du 5 février 1999 relatif aux conseils d'administration des ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes)

Article (Décret no 99-76 du 5 février 1999 relatif aux conseils d'administration des ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes)

Art. 1er. - I. - Le 1o du I de l'article R.* 112-1 du code des ports maritimes est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - 1o Deux membres désignés par les chambres de commerce et d'industrie de la circonscription du port, dont un au moins doit être choisi, dans ces chambres ou en dehors d'elles, parmi les catégories d'usagers énumérées à l'article R.* 112-2. »

II. - Au 3o du I du même article, les mots : « Trois membres » sont remplacés par les mots : « Cinq membres ».

III. - Au a du 2o du II du même article, les mots : « Deux personnalités choisies sur une liste de quatre usagers du port » sont remplacés par les mots : « Trois personnalités choisies sur une liste de cinq usagers du port ».

IV. - Au b du 2o du II du même article, les mots : « Huit personnalités » sont remplacés par les mots : « Sept personnalités ».