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Article (Arrêté du 6 juillet 1999 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1999)

Article (Arrêté du 6 juillet 1999 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1999)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 1 de l'Agence française du sang pour l'année 1999 sont fixés à la somme nette de 152 712 580 F.