Article (Décret no 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret no 77-801 du 5 juillet 1977)
3.1. Qualité de l'installation
Le Commissariat à l'énergie atomique veillera à respecter l'arrêté du 10 août 1984 concernant les dispositions relatives à la qualité dans tous les domaines où il sera applicable compte tenu de la présence d'installations anciennes et des dispositions prises antérieurement à la publication de cet arrêté.