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Article (Décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins)

Article (Décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins)

Art. 43. - Le conseil du comité local choisit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents.
Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du préfet du département dans lequel le comité a son siège.