Article (Arrêté du 6 août 1991 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports)
Article (Arrêté du 6 août 1991 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports)