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Article (Décret no 91-279 du 14 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Vireux-Molhain (Ardennes))

Article (Décret no 91-279 du 14 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Vireux-Molhain (Ardennes))

Art. 10. - Sous réserve des dispositions de l'article L.242-9 du livre II du code rural, tout travail public ou privé est interdit. Toutefois, les travaux nécessaires à l'entretien de la réserve, l'information du public ou menés à des fins scientifiques et pédagogiques peuvent être autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.