Article (Arrêté du 28 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1989 fixant les qualifications dominantes du brevet de technicien agricole)
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.