Article (Circulaire du 25 janvier 1990 relative à l'application de la loi no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France)
J'insiste sur l'intérêt qui s'attache à ce que toutes les transmissions de pièces ou documents à destination du président du tribunal administratif s'effectuent par télécopie.
J'appelle également votre attention sur le fait que, les délais qui vous sont impartis pour préparer vos observations en réponse étant extrêmement courts, il y a lieu de privilégier, au moins pour la première année de fonctionnement de cette nouvelle voie de recours contentieux, la procédure orale en vous faisant représenter à l'audience par un de vos collaborateurs. Ce dernier devra être choisi avec soin puisqu'il devra être en mesure, si nécessaire, de répondre à des conclusions ou observations que l'étranger ou son conseil ont la possibilité de déposer jusqu'à l'heure de l'audience.
Il conviendra, en outre, dans la mesure du possible, en particulier si le recours présente à juger des points de fait ou de droit délicats, que vous répondiez par écrit au recours qui vous aura été communiqué. Si vous pouvez être représenté à l'audience, la production par vos soins d'observations écrites pourra n'avoir qu'un caractère exceptionnel et être réservée aux cas les plus difficiles.
De façon plus générale, vous veillerez tout particulièrement, dans votre réponse, à insister sur les faits (entrée irrégulière, séjour irrégulier...) qui sont à l'origine de la décision contestée.
Au vu du bilan que je vous demanderai de dresser au terme de la première année de fonctionnement de cette nouvelle voie de recours contentieux, je pourrai, le cas échéant, vous donner de nouvelles instructions quant à la manière d'assurer la défense des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière.