Article (Arrêté du 7 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 7. - Dans l'annexe 211-1.A.2:
1. Le paragraphe 2 est supprimé.
2. L'actuel paragraphe 3 est identifié « 2 » et l'expression « et autres communications », au tiret « - escaliers et autres communications », est supprimée.