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Article (Arrêté du 24 mars 1994 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 fixant la liste prévue à l'article 18 bis du décret no 68-89 du 29 janvier 1968 modifié relatif au statut particulier du corps des commandants et officiers de paix de la police nationale)

Article (Arrêté du 24 mars 1994 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 fixant la liste prévue à l'article 18 bis du décret no 68-89 du 29 janvier 1968 modifié relatif au statut particulier du corps des commandants et officiers de paix de la police nationale)

Police de l'air et des frontières


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