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Article (Arrêté du 19 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 13 février 1979 relatif au concours de recrutement des professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 19 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 13 février 1979 relatif au concours de recrutement des professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 13 février 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête la liste des candidats admis à subir les épreuves des concours par spécialité.»