Article (Décret no 90-1016 du 16 novembre 1990 portant virement de crédits)
Article (Décret no 90-1016 du 16 novembre 1990 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 200200000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.