Article (Arrêté du 19 janvier 1990 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1961 modifié instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des haras)
Article (Arrêté du 19 janvier 1990 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1961 modifié instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des haras)