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Article (Arrêté du 29 décembre 1989 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article (Arrêté du 29 décembre 1989 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.