Article (Arrêté du 13 janvier 1992 modifiant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail)
Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé est modifiée comme suit:
Supprimer:
«Directeur régional du travail et de l'emploi de la région Lorraine.» Remplacer par:
«Directeur régional du travail et de l'emploi d'Aquitaine.»