Article (Arrêté du 10 mai 1993 portant annulation de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 9 164 770 000 F et un crédit de paiement de 28 786 400 785 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.