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Article (Arrêté du 31 décembre 1989 fixant la répartition des sommes misées au match du jour)

Article (Arrêté du 31 décembre 1989 fixant la répartition des sommes misées au match du jour)

Art. 2. - Après déduction au titre du droit de timbre d'un prélèvement supplémentaire de 3,7 p. 100 des sommes misées, le solde est affecté aux gagnants à concurrence de 78,636960 p. 100 et à concurrence de 21,363040 p.
100 pour couvrir les frais d'organisation et de fonctionnement du match du jour, y compris la taxe sur la valeur ajoutée applicable à ces frais.