Article (Décret no 90-1091 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés bâties)
Sous-groupe VII. - Cliniques et locaux assimilables
Catégorie 1: Cliniques et établissements hospitaliers.
Catégorie 2: Centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, etc.
Catégorie 3: Maisons de repos, de cure, etc.
Catégorie 4: Centres de rééducation, de thalassothérapie, établissements thermaux, etc.
Catégorie 5: Cliniques vétérinaires.