Article (Arrêté du 22 octobre 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs des écoles paramédicales)
Art. 5. - Une commission présidée par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou par son représentant et composée du directeur de l'institut de formation concerné ou de son représentant et des responsables de la formation pour les différents modules prend connaissance des évaluations obtenues par chaque stagiaire et formule pour chacun un avis sur l'ensemble de la formation.
En outre, cette commission peut dispenser du suivi d'un module. Cette dispense est accordée à la demande du stagiaire, au vu d'un dossier justificatif faisant apparaître son expérience professionnelle ainsi que ses titres et diplômes.