Article (Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et déficients visuels)
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- à compter de 1993 en ce qui concerne les conditions d’entrée en formation ;
- à compter de la session de 1995, en ce qui concerne les conditions d’examen de la première partie ;
- à compter de la session de 1996, en ce qui concerne les conditions d’examen de la deuxième partie. »