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Article (Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre)

Article (Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre)

Art. 16. - Les droits d'inscription perçus par l'Ecole du Louvre sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et du budget.