Article (Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre)
Art. 16. - Les droits d'inscription perçus par l'Ecole du Louvre sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et du budget.