Article (Arrêté du 3 août 1993 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période é étendant du 1er septembre 1993 au 31 août 1994)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.